Substances désignées et exercice de la pharmacie
Les pharmacien.nes jouent un rôle important en contribuant à une utilisation sûre et efficace des substances désignées et en aidant à maintenir la continuité des soins aux patient.es.
Nouveau Règlement sur les substances désignées
Le 1er octobre 2026, le nouveau Règlement sur les substances désignées (RSD) de Santé Canada entrera en vigueur, remplaçant plusieurs règlements existants, et ce nouveau RSD intègre dans un seul cadre modernisé des exemptions temporaires clés.
L’exemption de catégorie prévue au paragraphe 56(1) mise en place pendant la pandémie de COVID-19 prend fin le 30 septembre 2026. Le RSD pérennise plusieurs pouvoirs que les pharmacien.nes exerçaient en vertu de l’exemption, tout en en instaurant de nouveaux et en apportant des changements destinés à mieux tenir compte de la réalité actuelle de l’exercice de la pharmacie.
- Séances d’information de Santé Canada : Santé Canada propose des séances d’information sur les changements apportés par le RSD qui concernent les pharmacies et, plus particulièrement, les pharmacien.nes, les technicien.nes en pharmacie et les gérant.es de pharmacie. Voir les dates des séances et s’inscrire.
- Guide de mise en œuvre de Santé Canada : Lignes directrices sur les substances désignées à l'intention des pharmaciens communautaires et des techniciens en pharmacie
Principaux changements entrant en vigueur le 1er octobre 2026
- Prolonger, renouveler et transférer des ordonnances : Les pharmacien.nes resteront en mesure de prolonger, renouveler et transférer la prescription de substances désignées durant les deux années suivant la date à laquelle l’ordonnance a été reçue, sous réserve des exigences du RSD.
- Substitutions thérapeutiques : Les pharmacien.nes seront autorisé.es à remplacer une substance désignée par une autre, lorsque le champ d’exercice provincial ou territorial le permet.
- vAdapter des prescriptions : Les pharmacien.nes resteront en mesure d’adapter la prescription de substances désignées durant les deux années suivant la date à laquelle l’ordonnance a été reçue, y compris de supprimer la prescription ou d’exécuter l’ordonnance en partie.
- Pouvoirs élargis des technicien.nes en pharmacie : Les technicien.nes seront autorisé.es à mener de façon autonome des activités supplémentaires concernant des substances désignées, lorsque les exigences provinciales ou territoriales le permettent.
- Préparation centralisée d’ordonnances : Les ordonnances prescrivant des substances désignées pourront être exécutées en suivant des modèles de préparation centralisée sans qu’il soit nécessaire d’obtenir une licence de distributeur.
Pouvoir fédéral connexe : administration de substances désignées
- En vertu d’une exemption de catégorie prévue au paragraphe 56(1) distincte entrée en vigueur le 1er avril 2026, les pharmacien.nes exerçant en dehors des hôpitaux peuvent administrer des substances désignées prescrites, lorsque le champ d’application de leur province ou territoire le permet.
Ce que les pharmacien.nes peuvent faire dans tout le Canada
Le RSD établit ce qui est permis en vertu du droit fédéral, tandis que les provinces et territoires établissent le champ d’exercice des pharmacien.nes. Les compétences que les pharmacien.nes peuvent exercer en pratique varient donc d’un endroit à l’autre du pays.
Le tableau ci-dessous présente un aperçu de ce que les pharmacien.nes sont autorisé.es à faire, selon la province et le territoire, en ce qui concerne la gestion des ordonnances prescrivant des substances désignées.
Télécharger une version PDF du tableau.
La représentation de l’APhC, des exemptions au RSD
L’APhC préconise depuis longtemps que la réglementation fédérale des substances désignées tienne compte de la réalité actuelle de l’exercice de la pharmacie et qu’elle favorise la continuité des soins. Pendant la pandémie de COVID-19, nous avons réclamé l’exemption prévue au paragraphe 56(1) et son élargissement et demandé que des pouvoirs essentiels dans le cadre de l’exemption deviennent permanents, tout en créant des outils de pratique et des ressources pour aider les pharmacien.nes à s’adapter au cadre temporaire.
En 2024, l’APhC a participé à une consultation de Santé Canada sur le projet de règlement des substances désignées et appuyé la modernisation, tout en appelant à d’autres modifications, notamment en ce qui concerne les substitutions thérapeutiques et la prescription de traitements par les pharmacien.nes, lorsque leur province ou territoire les y autorise.
La version finale du RSD représente un progrès important, y compris en pérennisant des pouvoirs temporaires clés et en permettant des substitutions thérapeutiques. L’APhC continue de s’entretenir avec Santé Canada, tandis que le nouveau règlement est mis en œuvre.
Un progrès, mais il reste à faire : Le nouveau RSD marque une avancée importante, mais l’APhC continue de recommander que la Loi réglementant certaines drogues et autres substances reconnaisse les pharmacien.nes en tant que professionnels de la santé, afin qu’ils puissent prescrire des traitements, lorsque leur province ou territoire les y autorise et qu’il existe des mesures de précaution appropriées.
Connaître les nouveaux pouvoirs
Pouvoirs relatifs aux substances désignées par province et territoire
Voir notre tableau mis à jour qui donne un aperçu des principaux pouvoirs des pharmacien.nes en matière de substances désignées par province et territoire.
Vérifier les exigences des provinces et territoires
La mise en œuvre du RSD variera en fonction des lois, règlements et normes de pratique des provinces et territoires. Les professionnel.les de la pharmacie devraient consulter leur organisme de réglementation provincial ou territorial pour savoir quels pouvoirs s’appliquent dans leur propre province ou territoire.
Ressources de Santé Canada
- Séances d’information : Santé Canada propose des séances d’information sur les changements apportés en vertu du nouveau RSD.
- Règlement sur les substances désignées : Examen de la version finale du règlement et résumé de l’étude d’impact de la réglementation dans la Canada Gazette, Part II.
- Exemption de catégorie prévue au paragraphe 56(1) : L’exemption de catégorie prévue au paragraphe 56(1) actuelle reste en vigueur jusqu’au 30 septembre 2026.
- Guide de mise en œuvre : Lignes directrices sur les substances désignées à l'intention des pharmaciens communautaires et des techniciens en pharmacie