La nouvelle réglementation fédérale autorisera les pharmaciens à procéder à des substitutions thérapeutiques de substances désignées
À compter du 1er octobre 2026, les pharmaciens seront habilités à substituer une substance désignée à une autre à des fins thérapeutiques – si la réglementation provinciale ou territoriale les y autorise –, en vertu des modifications apportées au Règlement sur les substances désignées (RSD) publiées dans la Gazette du Canada, Partie II à la mi-décembre. Ce changement attendu depuis longtemps permettra de mieux assurer la continuité des soins en cas de pénuries de médicaments et d’autres situations nécessitant des soins urgents.
L’APhC a milité sans relâche en faveur de l’élargissement des pouvoirs des pharmaciens, y compris celui de procéder à des substitutions thérapeutiques, et soulevé activement cette question auprès de Santé Canada durant la pénurie prolongée d’acétaminophène avec codéine et d’oxycodone que vous avons vécue tout au long de 2025.
Engagement de l’APhC : précisions clés fournies par Santé Canada
À la mi-janvier, l’APhC a participé à une séance d’information technique avec Santé Canada afin d’obtenir plus d’éclaircissements sur la mise en œuvre. Voici les principaux points communiqués :
- Autorisations permanentes : L’exemption par catégorie accordée aux pharmaciens en vertu du paragraphe 56(1) prendra fin le 30 septembre 2026, mais le règlement modifié continuera d’autoriser ces derniers à prolonger, à renouveler et à transférer des ordonnances pour les substances désignées.
- Substitution thérapeutique : Les pharmaciens seront habilités à substituer une substance désignée à une autre dans les deux ans suivant la date à laquelle ils ont reçu l’ordonnance, à condition que l’ordonnance originale ait été délivrée par un praticien et que la substitution soit permise en vertu du champ d’exercice provincial ou territorial.
- Préparation centralisée d’ordonnances : Les obstacles réglementaires aux services de préparation centralisée d’ordonnances pour les substances désignées seront supprimés, ce qui permettra les transferts entre pharmaciens d’ordonnances spécifiques à des patients qui sont non urgentes, sans qu’il ne soit nécessaire d’obtenir une licence de distributeur.
- Techniciens en pharmacie : Les techniciens en pharmacie seront autorisés à mener de façon indépendante un éventail d’activités faisant intervenir des substances désignées – y compris la préparation magistrale, le transfert d’ordonnances et la destruction sur place – là où la réglementation provinciale ou territoriale le permet.
- Guide de mise en œuvre : Santé Canada est en train d’élaborer un guide renfermant de plus amples détails sur les modifications; ce guide sera transmis à l’ANORP et aux organismes provinciaux de réglementation afin de recueillir leurs commentaires. L’APhC fournira de nouvelles informations une fois le guide publié.
Malgré les progrès accomplis, il reste du travail à faire
Bien que ces modifications représentent un important pas en avant, l’APhC s’est exprimée clairement sur la nécessité de poursuivre les efforts pour moderniser les règles fédérales, afin qu’elles reflètent les réalités de l’exercice de la pharmacie en première ligne, et pour permettre aux pharmaciens de réagir rapidement lorsque leurs patients n’ont pas accès au traitement qui leur a été prescrit.
La reconnaissance des pharmaciens à titre de praticiens au sens de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances demeure un axe d’intervention prioritaire important pour faire en sorte qu’ils puissent mieux soutenir les patients en cas de pénuries de médicaments, d’urgences sanitaires et de situations nécessitant des soins urgents.