L'assurance médicaments est adoptée : prochaine étape

Le projet de loi C-64, Loi concernant l’assurance médicaments a été adopté le 10 octobre. Dans un nouveau billet de blogue, Dave Penner, directeur, Représentation et politiques de l’APhC, explique ce qui va se passer ensuite.

Le ministre de la Santé, Mark Holland, a systématiquement fixé le 10 octobre comme date cible pour l’adoption du projet de loi C-64 (Loi concernant l’assurance médicaments). Il a tenu parole : le projet de loi a été signé par la gouverneure générale dans la soirée du 10 octobre et est ainsi officiellement devenu loi.

Représentation des intérêts de la pharmacie dans le dossier de l’assurance médicaments

Au cours des six derniers mois, l’APhC a participé activement au processus législatif, témoignant à deux reprises devant des comités parlementaires et multipliant les rencontres avec des députés, des sénateurs et d’autres responsables. Nous avons invariablement maintenu notre position en faveur de l’adoption d’un régime d’assurance médicaments à plus d’un payeur, de l’élargissement de la définition de l’assurance médicaments pour y inclure les services pharmaceutiques et de la nomination d’une pharmacienne ou d’un pharmacien au comité d’experts. Si vous les avez ratés, vous pouvez voir les enregistrements de nos témoignages ici :

Comme nous nous y attendions, le Sénat n’a pas modifié le projet de loi, permettant ainsi son adoption sans trop d’encombres.

*Dre Danielle Paes et Joelle Walker, de l’APhC, devant le SOCI le 26 septembre 2024.*

L’attention se tourne vers le comité d’experts

Nous aurions, certes, souhaité un libellé plus clair quant à la composition du comité d’experts. Cela dit, il est encore possible pour le Ministre d’inviter une pharmacienne ou un pharmacien à se joindre à ce groupe, qui doit être mis sur pied dans les 30 jours. Peu après l’adoption du projet de loi, l’APhC a lancé une campagne sur les réseaux sociaux demandant instamment aux Canadiens et aux Canadiennes d’envoyer un courriel au ministre Holland (hcminister.ministresc@hc-sc.gc.ca) l’encourageant à inclure une ou un membre de notre profession dans le comité. Le 11 octobre, l’APhC a publié les résultats d’un sondage d’opinion publique qui non seulement consolident notre position, mais montrent aussi que les gens sont massivement d’accord pour que les pharmaciens jouent un rôle consultatif important auprès du gouvernement concernant la mise en œuvre du régime d’assurance médicaments.

Poll Data Graphic — *Abacus Data, août 2024*

Direction : la table de négociation

La prochaine phase du régime d’assurance médicaments sera définitivement plus complexe à gérer pour le gouvernement fédéral. Le ministre de la Santé devra négocier des accords distincts avec chaque province et territoire – un défi de taille dans le climat politique actuel au Canada. En septembre, le ministre Holland a signé un protocole d’entente avec la Colombie-Britannique qui couvre notamment l’hormonothérapie pour les femmes, la province fournissant déjà des contraceptifs gratuits. Toutefois, avec les élections provinciales qui se préparent en Colombie-Britannique (19 octobre), au Nouveau-Brunswick (21 octobre) et en Saskatchewan (28 octobre), les négociations pourraient se corser en fonction du parti politique qui formera le gouvernement dans chacune de ces trois provinces. Les provinces de l’Alberta et du Québec ont déjà indiqué qu’elles n’étaient pas intéressées à négocier un accord sur le régime fédéral d’assurance médicaments, à moins que des concessions importantes ne soient faites. La plupart des autres provinces sont restées plutôt discrètes quant à leurs intentions.

Les 13 et 14 novembre, les ministres provinciaux et territoriaux de la Santé se réuniront à Halifax, en Nouvelle-Écosse, pour leur conférence annuelle. Le ministre Holland assurant la coprésidence, le dossier de l’assurance médicaments devrait dominer le programme. L’APhC sera sur place à Halifax et continuera d’être votre voix nationale en ce qui concerne les négociations sur l’assurance médicaments.

Nous vous tiendrons au courant!

Dave