Budget fédéral 2024 : L'APhC se réjouit de l'annonce de l'inclusion des pharmaciens dans le programme d'exonération du remboursement des prêts d'études

Le Budget fédéral 2024 a été présenté le 16 avril. Voici un tour d’horizon des engagements en matière de soins de santé énoncés dans le budget et liés à nos principales priorités.

Exonération de remboursement du prêt d’études

Bonne nouvelle! Le gouvernement étend l’exonération de remboursement du prêt d’études aux pharmaciens et aux autres fournisseurs de soins de santé. C’est une énorme victoire en matière de plaidoyer et c’est grâce à notre formidable partenariat avec l’ACEIP et à la récente campagne #ExonérationPourLesPharmaciens qui a généré des centaines de lettres adressées aux élus!

Dans le budget, le gouvernement annonce qu’il entend apporter des modifications à la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants et à la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants afin d’élargir de façon permanente la portée du programme d’exonération du remboursement des prêts d’études à un plus grand nombre de spécialistes de la santé et des services sociaux travaillant dans des communautés rurales et éloignées, et notamment les pharmaciennes et pharmaciens.

Le coût estimatif de cette mesure s’élève à 253,8 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2025-2026, et à 84,3 millions de dollars par la suite.

Assurance médicaments

Du nouveau : Bien que le budget reprenne l’essentiel de l’annonce récente, il fournit quelques détails supplémentaires sur la collaboration à venir avec les provinces et les territoires, et propose de fournir 1,5 milliard de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, à Santé Canada afin de soutenir l’établissement du régime national d’assurance médicaments. Le langage utilisé dans le budget est encore vague et, bien qu’il fasse allusion à un payeur unique, la description laisse entrevoir une ouverture à la négociation avec les provinces.

« Le gouvernement fédéral s'emploiera à mettre en œuvre la couverture de ces médicaments essentiels dans le cadre des programmes d'assurance médicaments provinciaux et territoriaux existants, après la tenue de négociations. Le nouveau financement fédéral ne viendra pas remplacer les programmes publics d'assurance médicaments existants des provinces et territoires, mais vise plutôt à les bonifier et à les élargir. Cette façon de procéder garantit que les besoins et les régimes de couverture propres à chaque province et territoire sont pris en compte, à l'appui d'un fédéralisme de collaboration où les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travaillent ensemble à la réalisation d'un objectif commun. »

Reconnaissance des titres de compétence étrangers

Dans le budget de 2024, le gouvernement propose de verser 50 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, à Emploi et Développement social Canada pour le Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers. La moitié de ce montant appuiera la reconnaissance des titres de compétence étrangers dans le secteur de la santé. Sur le modèle d'une entente récemment conclue entre les ministres de la Santé fédéral, provinciaux et territoriaux pour reconnaître les titres de compétence étrangers dans le domaine de la santé, le gouvernement fédéral demande aux provinces et aux territoires d'éliminer rapidement les obstacles à la reconnaissance des titres de compétence étrangers dans la construction.

Dans le budget de 2024, le gouvernement propose d'accorder 77,1 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2025-2026, afin d'intégrer plus efficacement les professionnels de la santé formés à l'étranger dans la main-d'œuvre en santé du Canada en créant 120 postes spécialement affectés à la formation précis, en renforçant la capacité d'évaluation et en fournissant du soutien pour aider les personnes à s'y retrouver dans les systèmes de reconnaissance des titres de compétences.

Pénuries de médicaments

Le budget reconnaît l’augmentation de la fréquence et de la gravité des pénuries de médicaments. Dans le budget de 2024, afin d'atténuer les répercussions des pénuries de produits de santé et d'accélérer les interventions d'urgence en cas de défaillance dans les chaînes d'approvisionnement, le gouvernement propose d'affecter 3,2 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, pour améliorer les capacités de gestion de l'offre de Santé Canada en ce qui concerne les médicaments et les instruments médicaux.

Autres engagements en matière de soins de santé

La santé mentale reste un thème important :

• Dans le budget de 2024, le gouvernement propose d'accorder 500 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, pour la mise sur pied d'un nouveau fonds pour la santé mentale des jeunes. Ce fonds aidera les jeunes à obtenir les soins de santé mentale dont ils ont besoin.
• Dans son budget de 2024, le gouvernement propose de verser 4 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, à l'Agence de la santé publique du Canada pour qu'elle continue d'appuyer des initiatives du Fonds pour la santé mentale des communautés noires qui visent à accroître l'équité en matière de santé, et à aborder les questions entourant la santé mentale et ses déterminants pour les communautés noires.

Crise des opioïdes :

• Building on historic health care investments, including in mental health and substance use, Budget 2024 proposes to provide $150 million over 3 years, starting in 2024-25, to Health Canada for an Emergency Treatment Fund, open to municipalities and Indigenous communities to help provide rapid responses to emergent, critical needs related to the opioid crisis.

Soins de santé aux populations autochtones :

• Un financement de 562,5 millions de dollars en 2024-2025 pour les services nécessaires sur le plan médical fournis dans le cadre du Programme des services de santé non assurés, qui couvre une gamme de services pour les membres des Premières Nations et les Inuits, notamment des services en santé mentale, les déplacements pour raison médicale ou des médicaments.
• Dans le budget de 2024, le gouvernement propose d'accorder 630,2 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, pour faciliter l'accès des Autochtones aux services de santé mentale, notamment au moyen de stratégies de santé mentale et de bien-être fondées sur des distinctions.
• Dans le budget de 2024, le gouvernement propose d'accorder 167,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, pour lutter contre le racisme envers les Autochtones dans les services de soins de santé afin qu'ils soient traités en toute sécurité et avec le respect auquel ils ont droit.

L’intelligence artificielle dans les soins de santé :

• Un financement de 200 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2024- 2025 afin d’inciter les entreprises en démarrage du domaine de l’IA à mettre de nouvelles technologies sur le marché, et d’accélérer l’adoption de l’IA dans des secteurs critiques comme l’agriculture, les technologies propres, les soins de santé et la fabrication. Ce soutien sera offert par l’intermédiaire des agences de développement régional du Canada.